Intervention de Marlène Schiappa

L'article 8 est fondamental, parce qu'il nous aidera à aller plus vite et à être plus efficaces dans la dissolution de ces associations. Je parle, là, des associations islamistes radicales que j'ai mentionnées, mais nous pouvons aussi évoquer l'association Génération identitaire. Le ministre de l'intérieur a indiqué qu'il souhaitait réunir tous les éléments permettant d'étudier la dissolution de cette association qui prône le racisme et la haine de l'autre. C'est une entreprise difficile, notamment au plan juridique. L'article 8 nous y aidera, en améliorant la formulation des motifs existant, parfois inchangés depuis 1936, et en les complétant, eu égard aux nouveaux modes d'action troublant gravement l'ordre public. Je pense en particulier à ceux que nous avons évoqués précédemment.

L'article prévoit un dispositif d'imputabilité des agissements individuels à l'entité dont la dissolution est envisagée. C'est ce mécanisme qui permettra de remédier aux situations dans lesquelles une entité tire parti de son irresponsabilité, alors même qu'elle a connaissance des actes individuels mis en cause. C'est, par exemple, l'association qui organise volontairement la venue d'une personne qui prêche la haine de l'autre, qui tient des propos antisémites, sexistes ou racistes. Ainsi, certains orateurs avaient dit que les femmes qui portaient du parfum étaient « des fornicatrices qui méritent les flammes de l'enfer » ; je pense également à ce triste personnage, qui avait affirmé que les enfants qui écoutent de la musique seraient transformés en cochon. Ces citations sont, hélas, authentiques.

Il est important de créer également une mesure de suspension conservatoire, en cas d'urgence, des activités de l'association ou du groupement qui fait l'objet de la dissolution. Ces ajouts font l'objet de plusieurs garanties solides : ils ont été validés par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi. Je tiens à rassurer les députés ayant déposé des amendements de suppression : oui, c'est bien évidemment la justice qui dira, in fine, si les actes sont imputables aux dirigeants ou ne le sont pas. L'article 8 ne prévoit, bien évidemment, aucune automaticité de la peine : il offre simplement la possibilité de mieux lutter contre le terreau du terrorisme. Avis défavorable aux amendements de suppression.