Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Que faisons-nous dans cet article ? Nous modernisons tout d'abord certains aspects de la loi du 10 janvier 1936. Le premier alinéa concerne les manifestations armées dans la rue : cela correspond à une loi anti-ligues. Il n'est plus tout à fait d'époque, même s'il y a des mouvements très violents. Mais ils ne sont pas armés au sens où on pouvait l'entendre en 1936. Nous ajoutons : « ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens. » Considérable modification ! Liberticide ! Autoritaire par définition, monsieur Bernalicis !

Nous ajoutons que peuvent être dissoutes les associations « dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement. » C'est une réécriture d'une disposition qui existe déjà ! Nous ajouterons ensuite celles des associations qui se livreraient à des discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre. Toutes conditions que vous devriez défendre avec nous, monsieur Bernalicis !

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