Intervention de Marlène Schiappa

Il est également défavorable, pour les motifs indiqués par le rapporteur.

Je souhaite répondre rapidement à des interpellations qui nous ont été adressées précédemment, concernant notamment des points de droit. À l'intention de ceux qui assistent à notre discussion et pour la clarté des débats qui vont suivre, je tiens à préciser que la rédaction que nous avons proposée et que vous avez adoptée n'inversera en aucune façon la charge de la preuve : il appartiendra toujours à l'administration d'apporter les preuves.

Quant à la terminologie « vraie ou supposée », elle est très usuelle : on la retrouve dans de nombreuses dispositions de notre droit, en particulier à l'article 225-1 du code pénal, relatif à la discrimination. La rédaction que nous proposons ici s'inscrit tout simplement dans la suite logique de ces dispositions.

Vous avez souligné, monsieur Letchimy, l'importance de la lutte contre le racisme. Je vous rejoins, bien évidemment, mais je dois dire que j'ai été un peu contrariée d'entendre : « Les petits-enfants des personnes qui ont vécu telle chose ont le droit de… ». Nous avons tous les mêmes droits.