Intervention de Véronique Louwagie

Merci, monsieur le rapporteur général, pour cette présentation.

Je voudrais revenir sur l'évaluation à 1,153 milliard d'euros des mesures de redressement additionnelles que vous mentionnez, qui viennent s'ajouter aux décrets d'avance et d'annulation pour parvenir aux 4,5 milliards d'économie annoncés par le ministre. D'après vos graphiques, ces mesures concerneraient les APL et la réduction du volume des contrats aidés. C'est une somme énorme, qui plus est sur six mois seulement ! Je suis très inquiète des incidences que de telles mesures pourraient avoir, notamment sur les familles qui perçoivent les APL, qui n'ont pas été prévenues. Il me semble qu'une étude d'impact est indispensable, tant pour les APL que pour la réduction des contrats aidés. De plus, j'ai noté ce matin que le ministre parlait de 300 millions d'euros à économiser sur les contrats aidés, et de 400 millions sur les APL : j'ai peut-être mal compris, mais des précisions sont à coup sûr nécessaires.

S'agissant de la flat tax sur les revenus du capital, c'est-à-dire du prélèvement forfaitaire unique, plusieurs questions ont été posées ce matin, ainsi que lors des questions au Gouvernement cet après-midi, sur la définition des « revenus du capital ». Dans vos documents, vous évoquez une taxe sur les revenus de l'épargne – ce qui voudrait dire que les revenus immobiliers ne seraient pas touchés – et plus loin une taxe sur les revenus du capital. On ne sait pas donc pas bien ce qu'il faut comprendre. Dans la mesure où l'ISF sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, une étude d'impact sera là aussi indispensable : j'appelle l'attention de tous les propriétaires immobiliers et de tous les titulaires de revenus fonciers sur les conséquences de ces dispositifs.

Enfin, nous ne savons toujours rien ni des conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'habitation, ni des mesures qui seront prises en faveur des travailleurs indépendants pour compenser l'augmentation de la CSG, ni encore d'autres dispositifs que les ministres se sont engagés à mettre en place – je pense aux exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et à la possibilité pour les couples de déclarer leurs revenus de manière séparée.