Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je veux tout d'abord préciser, à l'intention de ceux qui pourraient en douter, que je suis en désaccord avec les baisses des dépenses et des impôts proposées, notamment en ce qui concerne leurs modalités.

Pour ce qui est du CICE – la plus grande dépense fiscale de l'État, je le rappelle –, j'aimerais comprendre sur quel bilan des quatre années passées on s'est fondé pour proposer d'augmenter d'un point ce dispositif de crédit d'impôt.

J'aimerais également savoir quelle compensation est prévue pour les villes qui vont être victimes de la réforme de la taxe d'habitation. L'idée selon laquelle le coût de cette mesure pourrait être compensé par une hausse de la CSG ne paraît pas très crédible dans la mesure où les villes les plus touchées seront justement celles qui accueillent les populations les plus défavorisées – je pense notamment à certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui m'ont déjà alerté. Je suis d'autant plus perplexe que l'on annonce 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, sous la forme d'une baisse des dotations des collectivités territoriales : dans ces conditions, lorsqu'on est ainsi attaqué des deux côtés, il est permis de douter des effets positifs sur l'économie et sur l'égalité dans l'ensemble du territoire...

Par ailleurs, les mesures proposées s'inscrivent dans une logique politique de baisse de la fiscalité visant à provoquer une relance. Mais quelle relance peut-on attendre de diminutions fiscales bénéficiant aux plus fortunés de nos concitoyens – je pense à la réforme de l'ISF, ou encore à la flat tax, qui va profiter à ceux dont la fortune provient de dividendes et d'autres revenus financiers ? À mon sens, ce n'est certainement pas avec ces mesures que l'on va obtenir une relance de la consommation populaire.

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