Intervention de Joël Giraud

Je rappelle que le document en votre possession est destiné à permettre à chacun de poser des questions s'inscrivant dans le processus de l'élaboration de la loi de finances ; et de ce point de vue il me semble remplir parfaitement sa fonction.

Si, sur le fond, le ministre répondra mieux que moi à la plupart de vos questions, je vous précise cependant, au sujet du CICE – un dispositif dont je n'ai jamais été un zélateur farouche, puisque j'ai même fait voter, lors de son adoption, un amendement demandant la mise en place d'un observatoire des contreparties –, que vous pouvez vous référer sur ce sujet à un rapport très intéressant de la précédente rapporteure générale, ainsi qu'à des documents de France Stratégie évaluant l'impact du dispositif.