Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à définitivement trancher la question de savoir si le rapport prévu à l'article 2 doit porter sur l'opportunité de tenir les élections départementales et régionales, ou simplement sur les modalités de leur organisation en fonction de la crise sanitaire. Le Sénat a été clair en se prononçant en faveur de cette deuxième option et nous vous proposons donc de rétablir la rédaction qu'il a adoptée en la matière.

Je reconnais, monsieur le rapporteur, que nous avons fait un pas en ce sens grâce à l'amendement que vous avez fait adopter en commission, mais j'estime qu'il faut éviter toute ambiguïté. Vous êtes au milieu du gué. Il convient donc de le traverser et d'affirmer qu'il s'agira d'un rapport sur les modalités d'organisation.

Pour ce qui est de l'interrogation relative à l'auteur du rapport, sur ce point également les choses sont pour nous très claires. Le Conseil scientifique rend son avis au Gouvernement, lequel traite ces informations et produit un rapport à l'attention du Parlement sur les mesures qu'il appliquera pour permettre l'organisation des élections. Ce choix me semble tout à fait équilibré et sécurisant, à la fois pour les candidats et le fonctionnement des collectivités.