Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Si, totalement : il y a quelques minutes, on nous a expliqué – M. Dumont l'affirmait et le rapporteur le sous-entendait même s'il le conteste maintenant – que l'on pouvait faire campagne normalement et que des règles exceptionnelles n'étaient pas nécessaires.

Mais dès lors qu'il s'agit d'une disposition insérée dans le texte après le vote d'un amendement du rapporteur, il ne convient plus de faire comme d'habitude car les circonstances sont exceptionnelles – il n'est du coup plus certain que nous pourrons faire du porte-à-porte… Il faut donc revenir sur certaines règles, dont celle élaborée en 1990 interdisant de porter à la connaissance du public un numéro d'appel téléphonique gratuit. Or la loi de 1990 visait à éviter l'inflation des dépenses électorales : certes la dérogation est temporaire, mais en quoi un numéro gratuit pour l'usager – pas pour le candidat – est-il moins dérangeant ici que la possibilité de mieux montrer un message sur Facebook, puisque cette plateforme communique la publication des messages d'un compte à seulement 10 % de ses suiveurs ? Dans ce dernier cas, vous refusez de considérer le caractère exceptionnel de la campagne, preuve que le ministre de l'intérieur n'a rien retenu de la concertation à laquelle il s'était livré.

Je regrette que vous refusiez d'intégrer le changement de modèle des campagnes électorales, pourtant accéléré par la crise sanitaire. Autoriser la dépense électorale du numéro téléphonique gratuit et celle du sponsoring sur Facebook est la même chose. Si vous êtes conscients du caractère anormal de cette campagne, vous refusez donc de vous y adapter.

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