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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Vous citez la loi de 1881 sur la liberté de la presse : son article 2 a été modifié en 2010 et les articles 2 bis et 3 en 2016.

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