Intervention de Marlène Schiappa

Avis favorable. Monsieur Dumont, je pensais avoir été claire, je vous prie de m'excuser si tel ne fut pas le cas. Les dates sont définies par un décret signé par le Président de la République. Il appartiendra donc à celui-ci de fixer la date, sur proposition du préfet, de prendre le décret et de le publier.

C'est à ce moment que les dates des législatives partielles seront connues. Je comprends très bien votre souhait de connaître rapidement ces dates : elles seront rendues publiques dans les meilleurs délais, par les voies habituelles, c'est-à-dire par un décret signé par le Président de la République. Je ne suis pas habilitée à vous les communiquer dans le cadre de cette discussion.