Intervention de Joël Giraud

Je ne peux vous répondre au sujet de la Conférence nationale des territoires tant que le Premier ministre ou le ministre de la cohésion des territoires n'auront pas communiqué sur ce point. À titre personnel et en tant qu'élu local – pour quelques jours encore –, j'imagine mal que la CNT puisse ne pas faire l'objet de déclinaisons locales.

Pour ce qui est de l'aide publique au développement, ce sujet a été évoqué sous l'angle des annulations de crédits opérées par voie de décrets d'avance. Il sera nécessaire d'obtenir mardi des précisions sur ce point, et nous sommes nombreux ici à le souhaiter car nous sommes soucieux de voir la France tenir ses engagements. Le ministre a évoqué ce matin les procédures de financement mises en place – en oubliant de préciser qu'elles ont été obtenues par voie d'amendements parlementaires, adoptés de haute lutte... Il faudra obtenir des précisions en la matière dans le cadre de l'examen du décret d'avance, notamment en termes de pérennité du dispositif et d'évolution des taxes mises en place, afin de nous assurer que ces taxes permettent d'atteindre les équilibres correspondant aux engagements internationaux de la France.