Intervention de Jean-Michel Blanquer

S'inscrivant dans la logique qui est la nôtre en matière d'IEF, cet amendement vise à conforter le principe de la mise en demeure de scolariser l'enfant, lorsqu'une famille dispense l'instruction dans la famille sans avoir sollicité ou reçu l'autorisation. Je rappelle que nous avons consacré hier le principe d'une cellule de recours, et que le système prévoit donc déjà un recours lorsque les parents ne sont pas satisfaits. Avec la mise en demeure, nous proposons, là encore, une mesure « sas », de façon que les choses se passent de façon raisonnable et progressive.

La mise en demeure est, à mes yeux, essentielle et même logique. Je rappelle que ce n'est pas nouveau du tout. Dans le code de l'éducation par exemple, il existe déjà des injonctions de scolarisation qui ressemblent à la mise en demeure.