Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

En commission, vous avez dit que cet amendement écrasait celui concernant le contrôle exercé par le maire. Nous l'avons donc revu, et il concerne désormais exclusivement le contrôle exercé par l'éducation nationale. Je suis désolé de devoir dire que, même si le code de l'éducation comporte une importante partie réglementaire relative au contrôle, l'amendement tend à inscrire dans la loi des éléments permettant d'améliorer ce contrôle. Si vous êtes sourds à la nécessité d'améliorer les contrôles portant sur l'IEF pour atteindre votre objectif et si vous pensez que le principe de l'autorisation va tout régler, vous vous trompez de cible.

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