Intervention de Frédéric Petit

Cher collègue, vous parlez d'améliorer le contrôle, mais vous donnez des consignes qui, comme cela vient de vous être expliqué, sont parfois contraires à cet objectif : il peut être en effet préférable, surtout dans les situations que nous visons, que le contrôle n'ait pas lieu au domicile. Vous voulez, en outre, imposer cette mesure par la loi, alors que les règlements – que vous n'avez peut-être pas lus en profondeur – établissent cette distinction pour les contrôles opérés par l'éducation nationale.