Intervention de Célia de Lavergne

Cet amendement pose une protection contre les décisions arbitraires. Si, on peut compter que, dans la grande majorité des cas, les inspecteurs et le personnel de l'éducation nationale applique correctement et avec bienveillance le nouveau dispositif prévu par le projet de loi, le dossier fourni par les familles peut parfois faire l'objet de plusieurs interprétations différentes.

L'amendement vise donc à assurer la bienveillance de l'administration : si une famille considère qu'un refus est insuffisamment motivé, elle pourra se tourner vers le médiateur, qui devra examiner le dossier et, le cas échéant, apporter des éléments complémentaires pour justifier le refus de délivrer l'autorisation.

Il devra également trouver une solution pour la famille. Nous souhaitons qu'il puisse être un recours bienveillant pour les familles, afin qu'elles ne se trouvent pas face à des services administratifs qu'elles considèrent parfois comme un mur.