Intervention de Éric Coquerel

…où on exalte Pétain et où on pense que la Révolution est une imposture satanique. Ces écoles ont été inspectées, mais elles ne ferment toujours pas. De façon générale, quelle que soit leur confession, les écoles hors contrat sont souvent le refuge d'un intégrisme profondément anti-républicain.

Par cet amendement, nous proposons d'imposer aux écoles hors contrat au moins autant de conditions qu'à l'instruction en famille. Sinon, nous risquons de voir les élèves jusque-là instruits en famille, dont les parents devront obtenir une autorisation, rejoindre des établissements hors contrat ; cela n'arrangera évidemment pas la situation. Puisque l'on vient de voter pour que l'instruction en famille passe du régime déclaratif à celui de l'autorisation administrative, nous proposons de faire de même pour les écoles hors contrat. C'est un minimum, mais d'autres amendements sur ce thème suivront. Cette disposition est issue de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ; à l'époque, elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, car les motifs de refus étaient insuffisamment précisés. Nous y remédions par notre amendement. C'est le moins qu'on puisse faire sur le sujet des écoles hors contrat.