Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. Ne minimisons pas la portée de la loi Gatel : elle offre les outils juridiques permettant, le cas échéant, d'empêcher l'ouverture d'écoles hors contrat. Lors des deux dernières rentrées scolaires, les refus d'ouverture ont d'ailleurs été beaucoup plus nombreux que précédemment. La loi comporte en revanche une faille concernant les fermetures ; nous y remédions dans le présent projet de loi.