Intervention de Gérard Leseul

J'entends les arguments défendus par M. le ministre et Mme la rapporteure, mais j'estime qu'il est toujours préférable d'énoncer clairement les choses. La proposition de rédaction qui vous est faite, selon laquelle une personne peut « être autorisée à » ouvrir un établissement d'enseignement scolaire privé, permet, de façon très claire, d'appliquer un régime d'autorisation, plutôt que de simplement offrir la possibilité de créer ce type d'établissements – même si l'administration peut ensuite procéder à tous les examens et faire jouer toutes les restrictions que vous voudrez bien mettre en oeuvre. Il est préférable d'inscrire ce régime dans la loi, dans un souci de simplicité.