Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je serai bref, car des réponses ont déjà été apportées, mais j'en profiterai pour récapituler ma position, comme M. Corbière m'y invite en quelque sorte.

D'abord, redisons-le, il existe quatre façons d'instruire son enfant : l'école de la République – l'école publique – , l'école privée sous contrat, l'école privée hors contrat et l'instruction en famille. On sait que ces deux dernières modalités d'enseignement doivent faire l'objet de précisions, car elles peuvent en effet poser des problèmes. Nous sommes les premiers à le dire. Pour autant, nous ne nous livrons à aucun excès et nous maintenons les quatre modalités d'instruction – nous l'avons répété hier à de multiples reprises – , dans un régime respectueux de la liberté d'enseignement. Une école sous contrat, d'ailleurs, a souvent été d'abord une école hors contrat : nous ne faisons aucunement la chasse aux écoles hors contrat.

En revanche, nous admettons bien volontiers que, comme vous le souligniez, certaines choses ne vont pas – d'où la loi Gatel, qui prouve bien qu'il n'y a aucune complaisance de notre part vis-à-vis des projets qui ne respectent pas les valeurs de la République ; d'où ma décision d'interdire vingt ouvertures d'école à la dernière rentrée scolaire, ce qui constitue un chiffre inédit ; et d'où le fait que nous allons proposer un régime de fermeture beaucoup plus efficace à l'avenir. Il n'y a aucune complaisance.

Peut-être y a-t-il une différence entre nous : vous voudriez éradiquer les formes d'enseignement autres que l'école publique. C'est votre droit, mais ce n'est pas notre vision. D'une certaine façon, votre interpellation me permet de donner encore davantage de crédit aux réponses que nous avions apportées hier lorsque nous étions accusés de vouloir restreindre la liberté d'enseignement : nous avons au contraire la volonté de la préciser et de l'encadrer, de manière équilibrée. C'est ce que nous faisons avec ce projet de loi.