Intervention de Éric Coquerel

Par cet amendement nous proposons de supprimer toutes les références aux établissements privés hors contrat présentes dans le code de l'éducation. Nous proposons donc, de facto, de faire disparaître ces établissements et de rendre obligatoire une contractualisation avec l'État.

J'ai un peu de mal à comprendre les réponses faites depuis tout à l'heure sur cette question. Monsieur le ministre, vous avez cité le nombre d'établissements que vous avez fermés en expliquant qu'il y en avait plus qu'avant et que vous aviez donc progressé sur ce point. Mais la véritable augmentation, c'est celle du nombre d'ouvertures d'établissements privés hors contrat chaque année, qui est de 20 à 30 % comme je le disais tout à l'heure – 113 établissements ont ainsi ouvert en 2019.

Votre projet de loi vise à lutter contre le séparatisme ; si je traduis, il vise à lutter contre toutes les visions obscurantistes et intégristes qui pourraient conduire à rompre avec les principes de la République. Soit. Mais ce séparatisme est justement à l'oeuvre dans les établissements dont nous parlons, lesquels augmentent bien plus fortement que la pratique de l'instruction en famille. Or vous nous dites, lorsqu'il est question des établissements privés hors contrat – et contrairement au discours que vous teniez à propos de l'instruction en famille – que le respect du principe de liberté de l'enseignement prévaut sur l'objectif du projet de loi.

Je ne comprends pas votre point de vue car le véritable danger se situe du côté de ces établissements. D'une certaine manière, il n'y a pas de démarche plus séparatiste que celle visant à dispenser à des enfants un apprentissage de la citoyenneté différent de celui des autres, voire à leur enseigner que les principes républicains sont contraires à la pédagogie sur laquelle reposent les cours dans ces écoles.

Vous pourriez au moins fixer les mêmes limites aux établissements privés hors contrat qu'à l'instruction en famille. Pour notre part, nous allons jusqu'à dire que ces établissements doivent disparaître.