Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je ne voudrais pas répéter sans cesse les mêmes arguments, même s'il se trouve que vous avez tenu sensiblement les mêmes propos que M. Corbière tout à l'heure.

Nous pouvons convenir que, dans le cas des établissements privés hors contrat comme dans celui de l'instruction en famille, il faut veiller au respect des principes de la République sur le territoire français. Il me semble même important que ce respect s'accompagne de l'amour de la France. Voilà, je crois, l'exigence que nous partageons tous.

Vous dites, d'autre part, ne pas vouloir d'établissements hors contrat en France. Ce n'est pas notre position. Nous respectons le principe de liberté d'enseignement et les quatre modalités de scolarisation qui s'offrent aux élèves. Hier, on nous a accusés en permanence de porter atteinte à cette liberté à laquelle vous nous reprochez, aujourd'hui, d'être trop attachés. Comme souvent, nous adoptons en réalité une position d'équilibre et de bon sens, qui correspond aux attentes des Français, en conciliant la liberté de l'enseignement – garantie constitutionnellement – et du choix du type d'instruction, et la nécessité d'un encadrement.

Cet article, ainsi que la loi Gatel, fixent un cadre beaucoup plus précis qu'auparavant, ce qui va dans le sens de ce que vous appelez de vos voeux. Alors que nous étions confrontés, encore très récemment, à un réel vide juridique en la matière, il sera désormais possible pour l'État de nouer une vraie relation avec les écoles hors contrat, ce qui était souhaitable. Je pense que vous approuverez cette avancée, même si vous estimerez qu'elle ne va pas assez loin et qu'il faudrait que les établissements hors contrat deviennent des établissements sous contrat : c'est un peu, pour prendre un autre paradoxe du même genre, comme vouloir installer la ville à la campagne.

Nous nous orientons vers la création d'un régime juridique pour les établissements hors contrat. Désormais, comme je vous l'ai dit hier, il n'est pas plus facile d'ouvrir une école qu'un bar car il faut, pour cela, répondre à certaines exigences. Le régime de déclaration, qui en comporte de nombreuses, nous donne les moyens juridiques et humains d'en contrôler le respect, d'empêcher certaines ouvertures et, s'il y a lieu, de procéder à des fermetures lorsque les valeurs de la République ne sont pas respectées.

Vos propos ont donc le mérite de montrer tout l'équilibre de notre position. Une personne qui aurait assisté à nos débats d'hier et à ceux d'aujourd'hui se rendrait compte que nous nous gardons de tout excès. Nous souhaitons garantir à la fois le respect du principe de liberté de l'enseignement et celui des valeurs de la République.