Intervention de François Pupponi

Madame la rapporteure, nous avons sur ce sujet un désaccord profond depuis le début de l'examen du texte en commission spéciale. Il n'existe aujourd'hui qu'un contrôle a posteriori, à l'exception, c'est vrai, du contrôle effectué à l'ouverture de l'école. Mais, lorsque l'école est ouverte depuis des années, le contrôle de l'éducation nationale se fait a posteriori, un an après ou à l'occasion de contrôles inopinés. Je pense donc que ce n'est pas la bonne méthode : de tels sujets imposent un contrôle a priori.