Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le ministre, vous n'en serez pas étonné : je vais aller dans le même sens que mon collègue Pupponi. Supprimer les alinéas 16 et 17 pose un problème ; nos concitoyens ne le comprendraient pas. J'entends bien les difficultés, mais, lors des auditions, ce sont les écoles hors contrat qui ont formulé cette demande. Elles souhaitent avoir accès aux informations leur permettant de savoir si elles embauchent les bonnes personnes.

Vous dites que cette mesure risque d'être jugée contraire à la Constitution. Moi, je suis député, pas constitutionnaliste. Faisons notre travail, et le Conseil constitutionnel fera ensuite le sien. Pour l'heure, conservons les alinéas adoptés en commission spéciale et laissons-nous le temps de la navette pour voir ce qu'il convient d'en faire. Au pire, on verra bien si le Conseil constitutionnel nous renvoie dans nos buts. Franchement, il serait incompréhensible de ne pas s'attaquer au mal à la racine…