Intervention de Sabine Rubin

Je regrette tout de même que notre proposition consistant à obliger les écoles hors contrat à dispenser, au-delà du seul socle commun, les enseignements prévus par le code de l'éducation n'ait pas été retenue. Je vous rappelle qu'en 2016, un rapport de l'académie de Versailles pointait, dans certaines écoles hors contrat, des contenus très maigres et parfois mensongers en histoire, en géographie, en sciences de la vie et de la terre ainsi qu'en matière d'éducation à la sexualité. Certains enseignements sont dévoyés et, en plus, il n'y a pas de contrôle : seules 30 % des écoles hors contrat ont été contrôlées en trois ans ; c'est ridicule. Il y a sans doute un manque de moyens, mais vos réponses ne nous suffisent pas, monsieur le ministre. Vous êtes probablement plus conciliant avec l'académie de Versailles qu'en Seine-Saint-Denis, mais il y a aussi des déviances.

Avec cet amendement nous proposons qu'au moins un contrôle ait lieu par an ; quant à l'amendement n° 1556 , il prévoit la réalisation d'un contrôle dans les six premiers mois qui suivent l'ouverture de l'école. C'est un impératif : ce que vous souhaitez garantir, il faut pouvoir le contrôler.