Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il me semble pourtant important d'inscrire cette précision dans la loi. Ce serait un signal extrêmement clair adressé aux écoles hors contrat afin qu'elles sachent qu'elles peuvent être contrôlées à tout moment. La loi est aussi faite pour qu'y figurent des symboles : « de manière inopinée », c'est un symbole.

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