Se connecter - Mon compte
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 22.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1865 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.