Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 22 bis
Hugues Renson, président :Sur l'article 22 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vous informe cependant, chers collègues, que le Gouvernement a présenté un amendement de rédaction globale de l'article 22 bis, dont l'adoption vaudrait donc adoption de l'article.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement no 2222 .
