Intervention de François Pupponi

Nous avons en effet discuté de cette question en commission spéciale. L'article L. 911-5 du code de l'éducation exclut des fonctions de direction ou d'enseignement d'un établissement scolaire toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit contraire à la probité ou aux moeurs. Je considérais que le terrorisme n'était pas concerné, d'où notre proposition d'ajouter un alinéa. Les explications du ministre sont cependant convaincantes. L'ajout des mots « y compris un crime ou délit à caractère terroriste » dans l'article L. 911-5 du code de l'éducation permet de couvrir l'ensemble des situations. Nous approuvons la nouvelle rédaction de l'article 22 bis proposée par le Gouvernement.