Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 286 , 434 , 552 , 865 et 1847 , tendant à supprimer l'article 23.

Les amendements nos 286 de Mme Anne-Laure Blin, 434 de M. Xavier Breton, 552 de M. Patrick Hetzel et 865 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.