Intervention de Jean-Michel Blanquer

L'avis sera bien entendu défavorable. L'article 23 s'inscrit non seulement dans la logique de l'article précédent en en tirant les conséquences en termes de sanctions, mais il vise également à répondre à des problèmes actuels. Des directeurs de structure – je préfère les appeler ainsi – persévèrent en effet, malgré les mises en demeure, dans un jeu du chat et de la souris qui doit cesser. L'esprit du précédent article et de celui-ci est de donner la capacité à l'État d'agir efficacement pour fermer ces structures, nocives pour les enfants qu'elles endoctrinent.