Intervention de Jean-Michel Blanquer

Nous comprenons et partageons évidemment votre objectif : la mixité est très importante, à tous égards, et il faut la défendre. Cependant, plusieurs obstacles s'opposent à l'adoption de ces amendements, en particulier les normes européennes, qui ne permettent pas d'imposer en France la mixité dans les établissements scolaires.

L'article 2 de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que l'interdiction de la discrimination ne fait pas obstacle à « l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe ».

En outre, il existe des établissements publics d'enseignement non mixtes, notamment les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, qui offrent par ailleurs un exemple intéressant en matière de mixité sociale. La mesure que vous proposez pourrait donc être contreproductive.

L'avis est donc défavorable.