Nous avons déjà abordé plusieurs fois ce thème dans la journée et constaté qu'il fallait faire attention à la formulation des propositions de cet ordre, afin d'améliorer la mixité sociale dans les faits. Les uns et les autres ont souligné qu'on ne part pas de zéro : des dispositions déjà existantes pourraient servir la poursuite des objectifs visés par cet amendement. En effet, les contrats conclus avec les écoles privées contiennent des exigences, en particulier de non-discrimination. Des objectifs peuvent également être fixés à l'échelle territoriale. J'ai cité tout à l'heure l'expérience la plus avant-gardiste en cours, les CLA – contrats locaux d'accompagnement – , menée dans trois académies. J'invite chacun à en suivre les développements, parce qu'elle implique des établissements sous contrat pour défendre la mixité sociale. Puisque cet amendement permet de poursuivre cet horizon, en laissant espérer des progrès effectifs, j'émets un avis favorable.