Intervention de Alexis Corbière

Je resterai fidèle aux positions que nous défendons depuis tout à l'heure. Nous avons un problème avec l'école privée, notamment parce que, depuis 1959, beaucoup d'argent public lui est consacré. Et la loi de 2009 dite « loi Carle » a aggravé la situation. Je vois le président de la commission dodeliner de la tête : mais oui, nous avons un problème. La loi Carle fait obligation aux communes de participer au financement de la scolarité des enfants qui y résident, même lorsqu'ils sont inscrits dans un établissement privé.

Cette loi pose donc beaucoup de problèmes. Vous ne m'avez pas répondu sur ce point, monsieur Blanquer, mais j'ai constaté votre désaccord avec moi… La loi pour l'école de la confiance, qui oblige à scolariser les enfants dès l'âge de 3 ans, ce qui est louable en soi, a eu pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour les communes. Par exemple, pour la commune de Seine-Saint-Denis où je réside, Bagnolet, déjà très endettée, les dépenses supplémentaires des écoles privées se sont élevées à 150 000 euros par an, et celles-ci n'accueillent d'ailleurs pas davantage d'enfants que précédemment. La ville de Paris, pour sa part, accorde 4 millions d'euros supplémentaires à l'école privée, je crois.

Le déséquilibre va donc croissant, en raison d'un effet système contre lequel nous n'agissons pas : l'école privée accueille une part de plus en plus grande d'enfants des milieux les plus favorisés, tandis que l'éducation nationale a de moins en moins de possibilités de réaliser la mixité, puisqu'elle doit scolariser un nombre d'enfants défavorisés de plus en plus élevé, ce qui est tout à son honneur. Or l'école publique et l'école privée n'ont ni la même mission ni les mêmes obligations.

Pour notre part, nous considérons qu'il faut en finir avec la loi Carle, qui aggrave le système. On ne peut pas à la fois, comme vous l'avez encore fait hier, faire l'éloge de l'école publique, tout en considérant qu'il n'y aurait pas de problème, faute de quoi, une fois de plus, les mots ne sont pas suivis d'effets concrets et la politique que vous menez conduit à un affaiblissement de l'école publique.

Je le répète, il ne s'agit pas de glorifier les aspects positifs de l'école privée, mais de comprendre l'effet système lié à l'existence de deux types d'établissements scolaires financés sur fonds publics, l'un bénéficiant de plus de moyens que l'autre. Si l'on considère à la fois la participation personnelle des parents et l'argent public consacré à l'école privée, on constate que plus de moyens sont donnés aux élèves de l'école privée, et que, de ce fait, moins de moyens sont accordés aux enfants de l'école publique. Il faut y mettre un terme, un coup d'arrêt, pour stopper les abus : la loi Carle de 2009 doit être abrogée. C'est le sens de notre amendement.