Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

Je souhaite moi aussi vous répondre, monsieur Corbière, parce que votre mépris pour l'Alsace et son histoire vous aveugle complètement et vous fait commettre de grosses erreurs juridiques. En 2001, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel il affirmait très clairement que le droit local d'Alsace et de Moselle est parfaitement compatible avec le droit laïque national. Par conséquent, ce que vous affirmez est totalement faux, …

1 commentaire :

Le 21/02/2021 à 12:46, Laïc1 a dit :

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Le Conseil d'Etat est sous influence...

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