Intervention de Anne-Christine Lang

Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à coeur : c'est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu'il ne suffit pas de claquer des doigts pour l'obtenir. Je partage l'idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit.

S'il n'y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l'heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjointement par les conseils départementaux, qui définissent les secteurs, et par le rectorat, qui affecte les élèves. J'ai pratiqué cette opération un certain nombre de fois dans mon arrondissement, à Paris, et cette expérience m'a appris que les élus locaux ne disposent d'aucune donnée sur la composition sociale des établissements, ni sur les élèves. Nous sommes donc amenés à définir les périmètres scolaires à l'aveugle, ce qui me semble poser un véritable problème démocratique : les élus, qui ont des comptes à rendre à leurs concitoyens, essayent d'oeuvrer en faveur de la mixité sociale dans les établissements, mais ne disposent pour cela d'aucun outil.

Dans certains départements, très peu nombreux – Paris depuis peu, l'Eure et la Haute-Garonne, je crois – , une convention lie le rectorat et le conseil départemental afin que la carte scolaire soit élaborée conjointement, en se fondant sur des données consolidées, fiables, transparentes, relatives à la composition sociale des établissements.

Cet amendement propose que les données de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP – , dont disposent les rectorats, soient automatiquement transmises aux conseils départementaux ; les élus et les rectorats, dans une démarche transparente et partagée avec l'ensemble de la communauté scolaire, disposeront ainsi d'un levier pour améliorer la mixité, notamment dans les collèges.