À nouveau, votre proposition est précise et appuyée sur des informations de terrain. J'aurais pu répondre qu'elle est satisfaite, puisque des conventions permettent des transmissions de données – ce qui nous montre d'ailleurs que ces échanges sont très positifs. Mais la réalité est que la situation est assez hétérogène. Avis favorable, puisque votre amendement généralise des bonnes pratiques déjà constatées ici et là.