Intervention de Éric Diard

Il est identique à celui déposé par mon collègue Éric Poulliat avec qui, vous le savez, j'ai été rapporteur d'une mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, dans lequel nous formulions trente-cinq préconisations. Celle-ci est la trente-cinquième et elle a suscité l'adhésion de beaucoup de personnes, y compris dans les milieux sportifs.

Comme je l'ai rappelé, une ordonnance de simplification a malheureusement fait perdre au préfet la compétence en matière d'agrément et, désormais, l'affiliation à une fédération sportive vaut agrément. Bien évidemment, quelques associations qui souhaitaient passer sous les radars se sont affiliées à plusieurs fédérations ; ainsi, si une fédération leur disait : « Vous ne respectez pas les valeurs de la République », une autre leur donnait une deuxième chance.

Nous avons eu un débat très intéressant sur ce dossier en commission spéciale. Mme la rapporteure nous a donné un avis favorable et M. le ministre nous a invité à le retravailler. Puisque nous avions travaillé ensemble dans le cadre de la mission d'information, Éric Poulliat et moi avons donc déposé des amendements identiques, qui ont rencontré l'adhésion de la plupart des ministères – la plupart, moins un. Il est indispensable de redonner aux préfets départementaux un pouvoir de surveillance, afin d'éviter qu'une association qui ne respecterait pas les valeurs de la République ne passe sous les radars. Si vous me permettez l'expression, vous agissez en aval, et certaines associations qui ne demanderont pas de subventions publiques pourraient vous échapper.

Les fédérations ne souhaitent pas continuer d'exercer cette prérogative : il est indispensable de redonner ce pouvoir aux préfets départementaux.