Intervention de Éric Poulliat

Pour compléter les propos de notre collègue Diard, ces deux amendements identiques sont le fruit de notre travail commun ; ils sont, de plus, évidents, au moment où nous parlons du respect des principes républicains. Comment défendre le bel outil qu'est le contrat d'engagement républicain, comme je l'ai fait au banc il y a quelques jours, et laisser l'agrément aux mains des fédérations en leur permettant au besoin de regarder ailleurs, alors qu'il suffirait de le redonner au préfet ? Nous rétablirons ainsi l'autorité de l'État qui, s'il l'estime justifié, pourra retirer un agrément en cas d'infraction franche et nette aux principes de la République.

Ces amendements identiques sont, à la fois, un retour de terrain de la mission que nous avons menée en tant que parlementaires et complètent le travail que nous avons effectué dans le cadre des articles précédents. Ils n'enlèvent rien à personne : au contraire, ils renforcent la position de l'État et de la République. Je vous invite, chers collègues de la majorité, à les adopter.