Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le ministre, nos collègues Diard et Poulliat ont fait un travail remarquable dans le cadre de leur rapport. Force est de constater que, si la solution adoptée en 2015 avait été la bonne, nous en aurions vu les résultats. Tel n'est pas le cas.

Ce n'est pas parce qu'une loi a été votée en 2015 qu'elle doit rester en vigueur ad vitam aeternam. On peut la réformer, on doit la réformer. Mon collègue Diard a raison : depuis 2015, ces histoires de séparatisme sont apparues dans les clubs sportifs. Nous le savons tous, car nous voyons dans nos circonscriptions les nombreux problèmes posés par des associations sportives gangrenées. Nous ne pouvons simplement arguer que, comme la mesure a été votée en 2015, nous n'avons peut-être pas le recul suffisant. Si, maintenant, nous l'avons.

Il va falloir trouver un terrain d'atterrissage. Soit, comme vous l'avez proposé, l'inspection académique s'en occupera, soit ce sera la préfecture, mais force est de constater que la mesure votée en 2015, si elle était une bonne idée à l'époque, n'est pas du tout efficace. Il faut absolument modifier la donne.