Intervention de Gilles Lurton

Au terme de notre débat, je constate une certaine unanimité au sein de notre Commission pour s'interroger sur les conditions dans lesquelles nous examinons la transposition de cette directive, et la précipitation dont cet examen fait l'objet, d'autant que ce texte ne sera pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant la session de l'automne prochain, au mois d'octobre.

Puisque nous ne pouvons pas demander le retrait du texte, je vous propose d'adopter notre amendement qui vise à supprimer le dispositif d'accès partiel aux professions de santé, l'objet de nombreuses interrogations. Nous pourrions conserver le reste du texte, qui, lui, ne pose pas de problème. Cela nous permettrait de réfléchir à une transposition à l'allemande qui prévoit non pas une autorisation large – même encadrée –, mais plutôt une interdiction assortie d'éventuelles dérogations.

Une telle solution devrait recueillir l'assentiment de tous.