Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Malgré le temps programmé, je tiens à exprimer à propos de cet article 25 une inquiétude et une interrogation, puis un point de vue.

L'inquiétude est celle des mouvements sportifs évoqués tout à l'heure, qui voient dans le remplacement de la tutelle par le contrôle des fédérations une forme de désengagement de l'État, qui ne nous étonne pas, mais qui est regrettable à l'heure où ce champ d'activité est fragilisé par la crise.

Quant aux interrogations, elles sont les suivantes. Avant de vous engager dans ce nouveau dispositif du contrat d'engagement, avez-vous évalué l'impact des chartes de la laïcité élaborées par les villes et les régions, celui du guide de la laïcité et de la gestion du fait religieux dans le sport lancé par la ministre déléguée chargée des sports ou celui des référents laïcité ? Article après article, il est sans cesse question de contrôle mais, comme le relève le Conseil d'État, avez-vous les moyens de ce contrôle ? Allez-vous créer un bataillon de contrôleurs de la laïcité ? Nous ne comprenons pas votre démarche.

Enfin, ce n'est pas aux fédérations de faire la promotion des principes de ce contrat. Nous voyons là une instrumentalisation du sport, car le sport n'est pas une classe d'éducation civique.

Je crains que tout ce dispositif ne soit bien inefficace au regard des légitimes objectifs que vous pourriez vous fixer face à une certaine forme de radicalisation qui donne lieu à des faits insupportables. J'y vois surtout beaucoup d'affichage.

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