Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 25
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Nous avons eu, me semble-t-il, un débat assez riche et assez long sur l'article 6, comme nous l'avions eu également à propos de l'article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu'où va l'espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l'application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l'espace de neutralité s'arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de service public et, pour d'autres, de l'exécution directe d'une telle mission.
Par conséquent, elles se voient appliquer le principe de neutralité et doivent le faire respecter.
Mais reprenons le fil des débats que nous menons depuis plusieurs jours maintenant : en réalité, vous proposez à nouveau d'élargir l'espace de neutralité, mais…
