Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 25
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Nous estimons en effet que tous n'exercent pas des missions de service public, et que tous n'entrent donc pas dans le champ d'application des articles que nous avons déjà adoptés. En revanche, tous devront respecter les principes de la République que nous avons intégrés au contrat d'engagement républicain, auquel sont notamment subordonnées les subventions publiques. Je pense que notre position est claire.
