Intervention de Julien Ravier

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 1039 , 1040 , 1041 et 1042 , qui visent le même objectif : interdire aux personnes qui ont été condamnées pour apologie ou acte de terrorisme de diriger des associations relevant de la loi de 1901.

Vous avez vous-mêmes proposé une telle interdiction pour les associations relevant de la loi de 1905 mais, en commission, vous m'aviez dit craindre que le dispositif soit inconstitutionnel s'agissant des associations relevant de la loi de 1901 si on ne le circonscrivait pas. Je vous propose donc de circonscrire cette interdiction aux associations sportives, culturelles, cultuelles et éducatives.