Intervention de Annie Genevard

Nous abordons un point très important de ce projet de loi, le titre II, qui concerne les cultes. Les cultes vivent en France des situations très différentes. La plupart vivent, grâce à la loi de 1905, des relations totalement apaisées avec la République. Ce ne sont pas les cultes en général qui devraient être visés par cette loi mais les dérives qui affectent certains d'entre eux, en particulier le culte musulman, proie de l'islam radical que ce texte entend combattre et qui menace non seulement les principes républicains, mais également ceux, parmi les musulmans, qui entendent vivre paisiblement leur religion.

Le titre II s'intitule « Garantir le libre exercice du culte ». La conférence des évêques y voit, tout au contraire, le risque d'une loi de contrôle, de police, de répression. Les protestants y voient un projet de loi limitant et intrusif. Bref, ils ont le sentiment que ce texte altère la reconnaissance de leur contribution au bien commun national ainsi qu'à la dimension horizontale de la fraternité et à la dimension verticale de la spiritualité. Les cultes dénoncent une tentative de mise sous tutelle – pire, l'encouragement à un climat de défiance à l'égard de toutes les religions. Vous ne pouvez ignorer cela, monsieur le ministre. En réalité, une bonne partie du débat se joue en dehors de ce projet de loi, notamment à travers ce que vous avez tenté avec la charte des principes de l'islam de France. En la matière, monsieur le ministre, vous avez échoué à convaincre les fédérations radicalisées, ce qui montre bien que cette loi ne changera rien pour eux.