Intervention de Florent Boudié

Les représentants d'associations entendus par la commission spéciale n'ont pas tous porté un regard critique sur le texte et je rappelle que la tribune publiée il y a quelques jours dans le journal L'Opinion par Haïm Korsia, le grand rabbin de France, semblait même y être très favorable. L'opinion n'a donc pas été collectivement aussi négative que vous l'avez dit, même s'il y a eu des critiques.

D'une façon générale, faut-il s'étonner que les cultes appréhendent avec circonspection des dispositions ayant vocation à les concerner ? Avec ce projet de loi, nous touchons à nombre de secteurs d'activité et de corporations qui s'interrogent tous, ce qui est bien normal, au sujet des modifications éventuelles de leur organisation. Ainsi, j'imagine que les délégataires de service public visés par l'article 1er s'interrogent sur l'application des dispositions que nous avons votées et qui, je l'espère, seront maintenues lors de la suite du parcours législatif du texte.

Comme vient de le rappeler Alexis Corbière, l'article 26 comporte une mesure essentielle, à savoir la nécessité pour les associations cultuelles de disposer d'organes délibérants. Ce qui justifie l'existence de cette disposition, c'est notre souhait de voir les associations cultuelles introduire de la collégialité dans les décisions relatives à leur mode de fonctionnement. Cela concerne évidemment les associations où la collégialité n'est pas déjà de mise, en particulier celles dotées de ministres du culte.

Nous en reparlerons lorsque nous examinerons les amendements à l'article 26, mais je précise déjà que les structures associatives dotées d'organes délibérants n'auront évidemment pas à en créer de nouveaux. Ainsi, puisque la loi impose depuis 1923 aux associations diocésaines d'être dotées de conseils d'administration, il va de soi qu'elles n'auront rien à modifier à leur organisation – il en va de même des associations reconnues d'utilité publique, déjà dotées d'organes délibérants.

Ce n'est pas la première fois que la loi demande à des structures associatives de disposer en quelque sorte de « sas de décompression » de la décision collective, et c'est en cela qu'il faut voir dans l'article 26 une disposition anti-putsch : nous souhaitons qu'il y ait des procédures de décision internes et que celles-ci ne soient pas susceptibles d'être bousculées au gré des rapports de force s'exerçant dans telle ou telle association, dans des circonstances qui ne seraient pas démocratiques. Pour cela, il convient que les associations cultuelles soient dotées d'organes démocratiques et collégiaux pour tout ce qui touche à la rédaction et au changement des statuts, à l'adhésion des membres de l'association ou à la désignation des ministres du culte.

Voilà, chers collègues, ce que je voulais dire sur cet article 26 qui est le premier d'une longue série d'articles destinés à fournir des garanties supplémentaires à l'État – nous ne cherchons pas à le dissimuler – , mais aussi, dans plusieurs secteurs juridiques, à apporter aux associations cultuelles, ainsi qu'aux associations dites mixtes, des garanties de stabilité et de solidité.