Intervention de Gérald Darmanin

La signature de la charte vous conduira peut-être à voter le projet de loi, elle nous donnera en tout cas les moyens de lutter contre tous ceux qui n'auront pas montré leur amour ou leur respect pour la République.

Monsieur Corbière, madame Genevard, monsieur Peu, je vous rappelle que les cultes ont été entendus. Nous avons modifié certains aspects du texte. À la demande du député Houlié, nous avons précisé que les dispositions que nous prenions pour faire entrer certaines associations dans le cadre de la loi de 1905 ne s'appliquaient pas au culte catholique. Les associations diocésaines, créées par la loi et à la suite d'accords internationaux entre le gouvernement de la République française et le Saint-Siège, sont des associations particulières qui ne sont pas concernées par les modifications prévues dans le projet de loi. Elles sont en effet assimilées à des associations cultuelles, comme nous l'avons dit en commission et comme nous l'avons précisé par écrit aux représentants du culte catholique. Les représentants du culte protestant ont demandé que l'obligation de certifier les comptes par un commissaire aux comptes ne s'applique pas en dessous du seuil de 153 000 euros de dons. C'est chose faite : un amendement a été adopté en ce sens et le culte protestant a salué cette avancée du Parlement, faite à la suite d'une proposition du Gouvernement.

Reste des points de divergence. Cela embête un certain nombre de cultes, et pas simplement le culte musulman, d'avoir à déclarer les financements étrangers. Le texte vise à lutter non pas simplement contre le séparatisme islamiste mais aussi contre les ingérences étrangères. Et vous verrez, madame Genevard, si un jour vous occupez des fonctions ministérielles, notamment les miennes, que le soft power est loin de concerner uniquement le culte musulman.