Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 26
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :De fait, les dispositions en question ne peuvent pas viser leur organisation actuelle. Vous considérez que nous faisons preuve de paternalisme en voulant les accompagner dans leur fonctionnement quotidien, alors que, je le répète, la majorité d'entre elles ne sont pas des associations cultuelles. Nous discuterons, plus loin, de mesures incitant à une clarification, c'est-à-dire au respect de la loi de 1905, plutôt qu'à une confusion, c'est-à-dire au mélange d'activités socio-éducatives et d'activités cultuelles.
Vous avez cité un alinéa de la loi de 1905 faisant référence aux assemblées générales ; il est précisément repris dans l'article 26 : toute association cultuelle dispose d'une assemblée générale. La difficulté concerne les cas où l'assemblée générale est seule à décider de tout, sans aucun intermédiaire entre le dirigeant et, si j'ose dire, la masse. Cette absence d'organe intermédiaire de décision ouvre des possibilités de renversement interne des forces.
