Intervention de Roland Lescure

Chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ce matin au Sénat n'est pas parvenue à un accord sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous examinons donc, en nouvelle lecture, ceux des articles restant en discussion pour lesquels la commission du développement durable, saisie au fond, nous a donné délégation : les articles 4, 5 bis A, 5 bis, 5 ter A et 5 ter.

Si la plupart des 46 amendements déposés sont rédactionnels, trois ou quatre d'entre eux se prêteront à une discussion plus approfondie. En application de la procédure de la délégation, les amendements que nous adopterons seront repris en l'état par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.