Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur :

Cet amendement propose de corriger deux imprécisions affectant l'ordre des pharmaciens.

L'ordonnance généralise une durée de mandat de six ans pour toutes les juridictions ordinales, à l'exception de la chambre de discipline nationale de l'ordre des pharmaciens. En accord avec l'ordre, il est proposé de réparer cet oubli.

Par ailleurs, une erreur matérielle qui a supprimé un alinéa du code de la santé publique relatif au règlement intérieur de l'ordre est corrigée.

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